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Arrêté du 20 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat

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Modification des conditions pour devenir chef d'unité géographique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir chef d'unité dans les travaux géographiques de l'État, en changeant le nom de l'institut concerné et en ajustant la liste des postes.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat dans les services de l'Institut géographique national,

Arrête :

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Modification des emplois pour la nomination de chef d'unité opérationnelle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, en remplaçant 'Institut géographique national' par 'Institut national de l'information géographique et forestière' et en ajoutant ou supprimant plusieurs postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de nom pour les emplois d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'Institut national de l'information géographique et forestière remplace l'Institut géographique national pour les emplois permettant d'accéder à l'échelon spécial de chef d'unité opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2011 confie à la directrice des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en application.

La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 20 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4