Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 10 novembre 2010 > > Art. 1 > >
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JORF n°0298 du 24 décembre 2011
Arrêté du 20 décembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat dans les services de l'Institut géographique national,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 10 novembre 2010 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
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Article 4
La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Monteils