A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 novembre 2010Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 20 décembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat dans les services de l'Institut géographique national,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2010Art. 2 → Version 2
-Arrêté du 10 novembre 2010Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
1 version
Créé le 1 janvier 2012
La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Monteils
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Arrêté du 20 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4