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Arrêté du 15 décembre 2011

portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

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Modification des prix des cigarettes en France à partir de janvier 2012

Résumé. À partir du 2 janvier 2012, les prix des cigarettes en France vont changer selon de nouveaux tableaux, avec des règles spécifiques pour la Corse et un prix minimal fixé.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs), 572 (Fixation des prix de détail des tabacs), 572 bis (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac) et 575 E (Taxe sur les tabacs dans les territoires ultramarins) bis ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284 (Conditions pour le paiement de la TVA en cas de non-respect des conditions d'exonération),

Arrête :

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Modification des prix des tabacs manufacturés

Résumé. À partir du 2 janvier 2012, les prix des cigarettes en France métropolitaine vont changer selon de nouveaux tableaux.

A compter du 2 janvier 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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Prix du tabac en Corse

Résumé. En Corse, les prix des cigarettes sont fixés selon les règles fiscales nationales.

Dans les départements de Corse, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 575 E bis du code général des impôts.

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Fixation des prix de vente du tabac

Résumé. Les prix de vente des cigarettes en France sont fixés selon des règles spécifiques, mais ils ne peuvent pas être inférieurs à un certain montant minimal.

Pour les acheteurs-revendeurs et les revendeurs de tabacs manufacturés mentionnés au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts (Droit de licence pour les débitants de tabacs), les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 572 bis du même code (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac).

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Exécution d'un arrêté sur les prix des tabacs

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2011 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les prix des tabacs.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 15 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4