Rectificatif au Journal officiel du 23 novembre 2011, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, page 19643 :
Annexe I, IV, dans le tableau, dans le titre de la 2e colonne :
Au lieu de : « Digues et barrages. », lire : « Digues et petits barrages. » ;
Annexe II, V, dans le tableau, dans le titre de la 2e colonne :
Au lieu de : « Digues et barrages. ― Etudes et diagnostics », lire : « Digues et petits barrages. ― Etudes, diagnostics et suivi des travaux ».