La modification des articles 315-46 et 315-47 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.
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Arrêté du 20 décembre 2011
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 14 novembre 2011,
Arrête :
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2011.
François Baroin
Arrêté du 20 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe