Article 1
La modification des articles 315-46 et 315-47 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.
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JORF n°0298 du 24 décembre 2011
Arrêté du 20 décembre 2011
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 14 novembre 2011,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2011.
François Baroin