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Arrêté du 20 décembre 2011

fixant pour 2011 et 2012 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 20 décembre 2011 sur les compensations entre régimes de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2011 fixe les règles pour les compensations financières entre les régimes de sécurité sociale, en utilisant des tableaux et en désignant des responsables.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-3 (Institution de la Commission de compensation), L. 134-1 (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base) à L. 134-5-1 (Prise en charge des risques par la Caisse nationale de l'assurance maladie), R. 134-4 (Assurance vieillesse pour les ministres des cultes et membres de congrégations), D. 134-2 (Compensation financière entre régimes de retraite) à D. 134-35 (Suivi comptable des risques par la Caisse de retraite des notaires) ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 731-2 et L. 731-3,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Fixation des acomptes pour les compensations

Résumé. Un arrêté fixe les montants des acomptes pour les compensations, en utilisant des tableaux où un signe indique qui reçoit ou verse de l'argent.

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux trois tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (―) signifie que l'organisme reçoit l'absence de signe qu'il verse.

En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Compréhension des sigles dans les tableaux annexés

Résumé. Un arrêté explique comment comprendre les sigles dans des tableaux annexés.

Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Rattachement des acomptes de compensation à l'exercice 2011

Résumé. Les montants indiqués dans la colonne 'révision acomptes 2011' des tableaux annexés concernent l'année 2011.

Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « révision acomptes 2011 » sont rattachés à l'exercice 2011.

En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Circulation des fonds entre les régimes de sécurité sociale

Résumé. L'argent des régimes de sécurité sociale est d'abord envoyé à une agence centrale, qui le redistribue ensuite aux bons régimes.

Les versements des régimes sont effectués sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectue les versements aux régimes créditeurs.

En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2011 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles et procédures administratives

Résumé. Ce texte définit les règles et procédures administratives pour diverses situations.

Fait le 20 décembre 2011.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Arrêté du 20 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe