JORF n°0298 du 24 décembre 2011

Arrêté du 20 décembre 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense ;

Vu la décision du 5 avril 2011 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

|GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | | | Groupement de soutien de la base de défense de Besançon | 1 500 000 | 40 |Le directeur du commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg (Bas-Rhin)| | Par : | | | | | Groupement de soutien de la base de défense de Besançon | 1 500 000 | 40 |Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)| | Remplacer : | | | | | Groupement de soutien de la base de défense de Nancy | 100 000 | 0 |Le directeur du commissariat de l'armée de terre, à Strasbourg (Bas-Rhin)| | Par : | | | | | Groupement de soutien de la base de défense de Nancy | 100 000 | 0 |Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)|

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 janvier 2012.

Article 3

Le directeur du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues