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Extension de l'éligibilité à la croix du combattant volontaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-741 du 9 mai 2007Art. 1
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modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;
Vu le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette missions extérieures ,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-741 du 9 mai 2007Art. 1
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En vigueur depuis le 25 décembre 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011