Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-741 du 9 mai 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0298 du 24 décembre 2011
Décret n°2011-1933 du 22 décembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette missions extérieures ,
Décrète :
Article 2
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet