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Décret n°2011-1933 du 22 décembre 2011

modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la croix du combattant volontaire aux réservistes

Résumé. Les réservistes militaires peuvent maintenant recevoir une médaille pour leurs missions à l'étranger.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette missions extérieures ,

Décrète :

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Extension de l'éligibilité à la croix du combattant volontaire

Résumé. Les réservistes opérationnels peuvent maintenant demander la croix du combattant volontaire avec barrette missions extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-741 du 9 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-741 du 9 mai 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Décret n°2011-1933 du 22 décembre 2011
Article 1
Article 2