Par décret en date du 23 décembre 2011 :
Est nommée membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs :

En qualité de sénateur

Mme Corinne BOUCHOUX, en remplacement de M. Antoine LEFEVRE, démissionnaire.
Sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, à compter du 3 janvier 2012 :

1. En qualité de magistrat
de la Cour de cassation

M. Paul CHAUMONT, conseiller référendaire à la 2e chambre civile, membre titulaire.
Mme Emmanuelle DEGORCE, conseillère référendaire à la 1re chambre civile, membre suppléant.

2. En qualité de professeur
de l'enseignement supérieur

Mme Bénédicte DELAUNAY, professeur de droit, membre titulaire.
M. Antoine PROST, professeur honoraire d'histoire, membre suppléant.

3. En qualité de personnalité qualifiée
en matière d'archives

Mme Geneviève ETIENNE, conservatrice générale du patrimoine, inspectrice des patrimoines, membre suppléant.

4. En qualité de personnalité qualifiée en matière
de protection des données à caractère personnel

M. Jean MASSOT, président de section honoraire au Conseil d'Etat, membre titulaire.
M. Emmanuel de GIVRY, conseiller à la Cour de cassation, membre suppléant.