Article 1
La composition des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration est fixée comme suit :
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JORF n°0298 du 24 décembre 2011
Arrêté du 20 décembre 2011
Le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2011 relatif à la création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 relatif à la création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration,
Arrête :
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants de l'administration :
Le directeur de l'institut régional d'administration de Bastia, président du comité technique ;
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Bastia.
Représentants titulaires du personnel :
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Didier Grassi ;
M. Alain Jambert.
Représentants suppléants du personnel :
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Marie-France Fromentin ;
M. Michel Graziani.
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants de l'administration :
Le directeur de l'institut régional d'administration de Lille, président du comité technique ;
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Lille.
Représentants titulaires du personnel :
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Nathalie Baillieux ;
Mme Cathy Michaux.
Représentants suppléants du personnel :
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Zahra Brochot ;
Mme Christelle Buyck.
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants de l'administration :
Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon, président du comité technique ;
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Lyon.
Représentants titulaires du personnel :
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Eric Butot ;
Mme Isabelle Lambour.
Représentants suppléants du personnel :
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Caroline Albertini ;
Mme Olaïa Kessouar.
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants de l'administration :
Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz, président du comité technique ;
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Metz.
Représentants titulaires du personnel :
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Casimir Masalski ;
Mme Nicole Recht.
Représentants suppléants du personnel :
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Thierry Landfried ;
Mme Carole Kokot.
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants de l'administration :
Le directeur de l'institut régional d'administration de Nantes, président du comité technique ;
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Nantes.
Représentants titulaires du personnel :
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Brigitte Cormerais ;
Mme Madeleine Cousin.
Représentants suppléants du personnel :
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Marielle Fillon ;
M. Michel Jauffrit.
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Article 2
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Gravelaine