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Arrêté du 23 décembre 2011

autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la chasse à la bernache du Canada

Résumé. La chasse à la bernache du Canada est autorisée jusqu'au 31 janvier 2016, avec des dates d'ouverture variables selon les territoires.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), L. 424-4 (Règles de la chasse en France), L. 424-5 (Chasse de nuit du gibier d'eau), R. 424-6 (Périodes de chasse à tir), R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) et R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 octobre 2011 ;

Vu l'avis du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse en date du 29 septembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2011 · Dernière version le 10 juin 2015

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Autorisation de chasse à la bernache du Canada jusqu'en 2016

Résumé. La chasse à la bernache du Canada est autorisée jusqu'au 31 janvier 2016.

La bernache du Canada (Branta canadensis) est considérée comme gibier d'eau jusqu'au 31 janvier 2016. Sa chasse est autorisée jusqu'à cette date.

En vigueur depuis le 25 décembre 2011 · Dernière version le 2 décembre 2015

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Dates d'ouverture de la chasse à la bernache du Canada

Résumé. L'arrêté fixe les dates d'ouverture de la chasse à la bernache du Canada, avec des dates différentes selon les territoires.

Les dates d'ouverture sont fixées comme suit :

ESPÈCE

OUVERTURE ANTICIPÉE
territoires décrits
au paragraphe (*) ci-dessous

OUVERTURE ANTICIPÉE
autres territoires mentionnés
à l'article L. 424-6
du code de l'environnement

CAS GÉNÉRAL

Bernache du Canada

Premier samedi d'août
à 6 heures

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

(*) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d'eau salés reliés ou non à la mer.
Partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement.
Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d'Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d'Aureilhan, étang de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons.
Hors du domaine public maritime, dans les communes de Gujan-Mestras, Le Teich et La Teste-de-Buch : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ;
Hors du domaine public maritime, dans les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime et Mios : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos.

La bernache du Canada peut être chassée à la passée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher dans les lieux mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement (Règles de chasse pour le gibier d'eau).

La bernache du Canada peut être chassée la nuit à partir de postes fixes tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions existants au 1er janvier 2000 dans les départements suivants : Eure, Oise, Orne, Nord, Pas-de-Calais, Charente-Maritime, Ardennes et Seine-et-Marne.

En vigueur depuis le 25 décembre 2011 · Dernière version le 4 août 2012

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Fin de la chasse à la bernache du Canada

Résumé. La chasse à la bernache du Canada se termine le 31 janvier.

La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 31 janvier.

En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Bilan annuel de la chasse à la bernache du Canada

Résumé. Un bilan est fait après chaque saison de chasse pour voir si les règles ont bien fonctionné.

Un bilan de la situation de la population de la bernache du Canada sur le territoire européen de la France est réalisé à la fin de chaque saison de chasse et à l'échéance du présent arrêté afin d'évaluer les résultats de ses dispositions.

En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la chasse à la bernache du Canada

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la chasse à la bernache du Canada, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de l'eau

et de la biodiversité,

A. Schmitt

En vigueur du dimanche 25 décembre 2011 au mardi 9 juin 2015

Arrêté du 23 décembre 2011
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