JORF n°0298 du 24 décembre 2011

Arrêté du 20 décembre 2011

Le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

Vu les résultats du scrutin du 20 octobre 2011 organisé pour la désignation des représentants du personnel au comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Arrête :

Article 1

La composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique est fixée comme suit :

Représentants de l'administration

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, président du comité technique.

Le chef du service du pilotage et des politiques transversales de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

M. Didier Grassi ;

Mme Brigitte Cormerais ;

M. Michel Jauffrit ;

Mme Zahra Brochot ;

Mme Viviane Weber.

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Eric Butot ;

Mme Nicole Recht.

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Mme Nathalie Baillieux ;

Mme Madeleine Cousin ;

M. Thierry Lacreuse ;

Mme Cathy Michaux ;

Mme Marie-Madeleine Pancrazi.

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Pierre Martinucci ;

Mme Marie-France Fromentin.

2 versions

Article 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine