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Arrêté du 16 décembre 2011

attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Lyon-II à compter du 1er janvier 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des établissements d'enseignement supérieur et désigne un directeur pour appliquer ces changements.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 712-8 (Autonomie des universités en gestion budgétaire et RH) ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 (Approbation des décisions budgétaires et de gestion des universités) modifié fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire et la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-II,

Arrêtent :

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Modification des dates d'effet de plusieurs établissements d'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements d'enseignement supérieur et leurs dates d'effet pour une mise à jour administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 octobre 2011Art.
- Arrêté du 28 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Arrêté du 16 décembre 2011
Article 1
Article 2