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Arrêté du 14 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

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Modification des règles pour la sécurité des installations classées

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2011 modifie les règles pour les installations classées, en simplifiant la gestion des substances dangereuses et en actualisant les informations tous les trois ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des risques technologiques du 13 décembre 2011,

Arrête :

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Modification des règles de prévention des accidents majeurs dans les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des établissements seuil haut et bas ainsi que les règles applicables aux installations classées pour la prévention des accidents majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du recensement des substances dangereuses

Résumé. L'arrêté modifie les règles de recensement des substances dangereuses dans les établissements, en précisant les informations à fournir et en simplifiant la procédure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2000Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 10 mai 2000
Art. 3
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Modification de la définition des établissements nouveaux et existants

Résumé. Les établissements nouveaux sont ceux implantés sur un site nouveau après le 1er janvier 2012, et les établissements existants sont ceux soumis aux dispositions avant cette date.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2000Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 10 mai 2000
Art. 9
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Modification des obligations de recensement pour les établissements

Résumé. Les établissements doivent maintenant renseigner une base de données électronique avec les résultats du recensement et actualiser ces informations tous les trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2000Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 10 mai 2000
Art. 10
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 10 mai

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2011 modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2000Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 10 mai 2000
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 10 mai

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2011 modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2000Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 10 mai 2000
Art. Annexe I
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Modification de la règle d'addition des substances dangereuses

Résumé. La règle d'addition pour les substances ou mélanges dangereux dans un établissement est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2000Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 10 mai 2000
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Arrêté du 14 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8