Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2000 > > Art. 1, Art. 2 > >
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2 modifiés
JORF n°0298 du 24 décembre 2011
Arrêté du 14 décembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des risques technologiques du 13 décembre 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2000 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2000 > > Art. 9 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2000 > > Art. 10 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2000 > > Art. Annexe I > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2000 > > Art. Annexe I > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2000 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
Article 8
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel