JORF n° 0186 du 12 août 2011

Décret n° 2011-942 du 10 août 2011 portant publication de la lettre française portant dénonciation du traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective (dit « traité de Bruxelles »), signé le 17 mars 1948 et modifié par les accords de Paris du 23 octobre 1954 (1)

Décret n° 2011-943 du 10 août 2011 portant publication de la Mesure 2 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 102 (îles Rookery, baie Holme, Terre Mac.Robertson) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail

Arrêté du 30 juin 2011 portant transfert de gestion dépendant du domaine public militaire de l'Etat au profit du syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes

Arrêté du 21 juillet 2011 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement

Arrêté du 28 juillet 2011 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 1er août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1 du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière

Arrêté du 10 août 2011 pris en application de l'article 8 du décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail

Décision du 9 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration)

Arrêté du 24 juin 2011 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale

Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Antilles-Guyane

Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France

Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulon

Arrêté du 15 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur

Arrêté du 29 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement et dénommé « Comité international du Forum mondial de l'eau »

Arrêté du 4 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté du 5 août 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires et phares et balises et sécurité maritime

Décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon

Décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l'article 164 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Arrêté du 18 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Décret n° 2011-947 du 10 août 2011 portant création de la brigade rapide d'intervention de Laon (Aisne) et dissolution de la brigade rapide d'intervention de Saint-Quentin (Aisne)

Décret n° 2011-948 du 10 août 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Arrêté du 26 juillet 2011 annulant l'arrêté du 30 mai 2011 portant ouverture de l'examen professionnel 2012 d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 3 août 2011 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Décret n° 2011-959 du 10 août 2011 relatif aux modalités de répartition et de gestion de la dotation territoriale pour l'investissement des communes de la Polynésie française

Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine

Décret n° 2011-950 du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites

Décret n° 2011-951 du 10 août 2011 portant fixation du siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décret du 1er août 2011 portant classement de la commune de La Croix-Valmer (Var) comme station de tourisme

Décret du 10 août 2011 portant classement de la commune d'Annecy (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Décret du 10 août 2011 portant classement de la commune de Sorèze (Tarn) comme station de tourisme

Arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites

Décret n° 2011-952 du 10 août 2011 relatif au statut des personnels de l'Opéra national de Paris

Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris

Décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales

Décret n° 2011-955 du 10 août 2011 relatif à la procédure contradictoire prévue à l'article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2011-956 du 10 août 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris

Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4 juillet 2011

Arrêté du 9 août 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 10 août 2011 fixant la liste des emplois comportant des fatigues exceptionnelles à l'Opéra national de Paris

Arrêté du 11 août 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

Arrêté du 11 août 2011 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Arrêté du 10 août 2011 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie et recteur de l'académie de Mayotte pour fixer le nombre de sièges des membres composant les commissions administratives paritaires départementales communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique

Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture

Arrêté du 29 juillet 2011 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 1er août 2011 portant suppression de l'option « cavalier soigneur, lad-jockey, lad-driver d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2011

Arrêté du 4 août 2011 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2011-2012

Arrêté du 9 août 2011 complétant les dispositions de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage

Arrêté du 9 août 2011 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragé

Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage

Arrêté du 1er août 2011 fixant les conditions de rémunération des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques pour leurs activités d'assistance, d'étude, de conseil, d'avis et de maîtrise d'œuvre exercées pour le compte de l'Etat

Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 10 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 4 août 2011 portant renouvellement d'un président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 4 août 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 10 août 2011 portant titularisation d'un préfet

Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 1er août 2011 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 4 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 4 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 10 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population)

Décret du 10 août 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Décret du 10 août 2011 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale - M. Toupry (Denis)

Décret du 10 août 2011 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales

Arrêté du 3 août 2011 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement au centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 4 août 2011 portant nomination au Conseil national de l'information géographique