Est autorisé le transfert de gestion au profit du syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes d'une partie de l'ancienne base aéronavale de Nîmes-Garons, désignée ci-après à l'article 3, en vue de sa mise en valeur.
Le syndicat mixte peut délivrer les autorisations d'occupation temporaires non constitutives de droits réels.
En vertu des articles R. 57-3 et suivants du code du domaine de l'Etat, il appartient à l'autorité militaire de délivrer les titres constitutifs de droits réels sur le site désigné à l'article 3 du présent arrêté.
L'autorité militaire visée à l'annexe du présent arrêté délivrera les titres constitutifs de droits réels, ou notifiera son refus, dûment motivé, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.
Les titres constitutifs de droits réels seront contresignés par le représentant du syndicat mixte habilité à cet effet.

Le transfert de gestion est consenti à titre gratuit pour une durée de cinquante ans à compter du 2 juillet 2011.

Aérodrome de Nîmes-Garons : il est situé sur les territoires des communes de Saint-Gilles et Caissargues, pour une superficie totale de 290 ha 38 a 34 ca, conformément au plan ci-joint.
Ses références cadastrales figurent dans le tableau ci-annexé dénommé « Périmètre de l'aérodrome Nîmes-Garons ».
Cet ensemble immobilier est référencé sous les numéros Chorus 125194 et 157351.
Il est indiqué que les bâtiments B 1 et B 46, ainsi que les hangars H 8 et H 10, restent gratuitement à la disposition temporaire du ministère de la défense.
Le bâtiment B 1 sera libéré au 31 décembre 2013 ; le bâtiment B 46 et les hangars H 8 et H 10 seront libérés au plus tard le 1er septembre 2013.
La défense participera au titre et pendant l'occupation de ces locaux aux charges communes supportées par le syndicat mixte, selon des modalités définies dans le protocole local de partage des charges.

Compte tenu du maintien, sur une partie de la zone, d'unités opérationnelles du ministère de la défense, certaines prescriptions particulières, notamment en matière de sécurité, font l'objet de l'annexe ci-jointe. Cette annexe est attachée au présent arrêté de transfert de gestion.

La communauté d'agglomération Nîmes-Métropole pourra à tout moment subroger le syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes sur les zones identifiées en grisé sur le plan qui peut être consulté à l'adresse suivante : France domaine Gard, 67, rue Salomon-Reinach, 30032 Nîmes Cedex 1.

A la fin du transfert de gestion, le bien sera replacé sous la main du ministère de la défense, qui devra se prononcer sur son utilité.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le responsable départemental de France Domaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.