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Arrêté du 29 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux tests de sécurité pour les électrificateurs de clôture

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles de sécurité pour les tests des électrificateurs de clôture.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture modifié par le décret n° 2008-115 du 7 novembre 2008, notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture, modifié par les arrêtés des 10 juin 2002 et 9 février 2009 ;

Vu l'avis de la commission spécialisée en agriculture du conseil d'orientation des conditions de travail du 12 juillet 2011,

Arrête :

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Modification des normes d'examen pour les électrificateurs de clôture

Résumé. Les examens des électrificateurs de clôture doivent maintenant suivre la norme NF EN 60335-2-76 avec ses amendements jusqu'en mars 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 1996Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 14 mars 1996
Art. 1

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Nouvelle réglementation pour les électrificateurs de clôture

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles pour les tests de sécurité des électrificateurs de clôture à partir de sa publication.

Le présent arrêté s'applique, à compter du premier jour suivant sa date de publication au Journal officiel, aux électrificateurs de clôture présentés à l'examen de type prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1996 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur les clôtures électriques

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les clôtures électriques.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail

et de la protection sociale,

E. Tison

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Arrêté du 29 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3