Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail, notamment son article 8,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2012-12-29
Les contingents de personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française auxquels, conformément au décret n° 2011-944 du 10 août 2011 susvisé, sont allouées des indemnités après l'agrément de la rupture de leur contrat de travail sont fixés ainsi qu'il suit :
1° 64 personnels en 2011 ;
2° 50 personnels en 2012.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2012-12-29
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 août 2011.
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse