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Décret n°2011-948 du 10 août 2011

portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Dampierre-en-Burly (Loiret)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un peloton spécialisé de protection près d'une centrale nucléaire

Résumé. Un nouveau groupe de gendarmes est créé pour protéger une centrale nucléaire dans le Loiret, avec des pouvoirs de police judiciaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) et R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Création d'un peloton de gendarmerie pour la sécurité d'une centrale nucléaire

Résumé. Un nouveau groupe de gendarmes est créé pour protéger une centrale nucléaire dans le Loiret.

Il est créé, à compter du 1er septembre 2011, un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Dampierre-en-Burly (Loiret) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Compétences des gendarmes de Dampierre-en-Burly

Résumé. Les membres de la gendarmerie de Dampierre-en-Burly ont le droit d'agir comme policiers judiciaires dans leur zone.

Les officiers, gradés et gendarmes du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Dampierre-en-Burly exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense Ouest.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Exécution du décret sur le peloton spécialisé de protection

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant un peloton spécialisé de protection près d'une centrale nucléaire.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Décret n°2011-948 du 10 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3