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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers généraux comme inspecteurs

Résumé. Un décret permet de nommer des conseillers généraux comme inspecteurs pour les affaires sociales avant fin 2011.

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Nominations exceptionnelles d'inspecteurs généraux des affaires sociales

Résumé. Un décret permet de nommer dix conseillers généraux des établissements de santé comme inspecteurs généraux des affaires sociales avant fin 2011, sous conditions.

L'article 22 (Nominations exceptionnelles d'inspecteurs généraux) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales prévoit la nomination, hors tour, avant le 31 décembre 2011, de dix inspecteurs généraux des affaires sociales parmi les conseillers généraux des établissements de santé.
Ces nominations sont subordonnées aux conditions suivantes :
1° Avoir occupé l'emploi de conseiller général des établissements de santé pendant une période d'au moins douze mois précédant la nomination ;
2° Justifier de vingt ans de services publics pour les fonctionnaires de catégorie A relevant d'une des trois fonctions publiques et appartenir à un corps ou cadre d'emplois ou être nommé dans un emploi comportant un échelon terminal doté au minimum de l'indice brut 1015 et avoir exercé au moins pendant deux années des fonctions de responsabilité supérieure dans le champ des politiques sociales ou justifier de douze ans de services publics pour les personnes titulaires d'un titre permettant l'exercice de la profession de médecin ou de pharmacien.
Le comité de sélection mentionné à l'article 11 (Procédure de nomination des inspecteurs sociaux) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) procédera à l'audition des candidats.
A cette fin, le candidat constitue un dossier qui devra comporter les éléments suivants :
― une lettre de motivation ;
― un curriculum vitae.
Les candidatures doivent être adressées à l'inspection générale des affaires sociales, pôle ressources humaines-formation, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi) ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : [email protected], dans les mêmes délais.

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