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Arrêté du 11 août 2011

Abrogé26 décembre 2012

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 313-10 (1°) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5221-2, L. 5221-3, L. 5221-11 et R. 5221-21 ;

Vu la consultation en date du 6 juillet 2011 des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives,

Arrêtent :

Annulé26 décembre 2012

Créé le 13 août 2011

La situation de l'emploi ou l'absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail n'est pas opposable à une demande d'autorisation de travail présentée pour un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse souhaitant exercer une activité professionnelle dans un métier caractérisé par des difficultés de recrutement, figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

Annulé26 décembre 2012

Créé le 13 août 2011

La liste annexée au présent arrêté fera l'objet d'une révision au plus tard le 1er août 2013.

Annulé26 décembre 2012

Créé le 13 août 2011

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Abrogé depuis le mercredi 26 décembre 2012

En vigueur du samedi 13 août 2011 au mardi 25 décembre 2012

Arrêté du 11 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe