Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 313-10 (1°) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5221-2, L. 5221-3, L. 5221-11 et R. 5221-21 ;
Vu la consultation en date du 6 juillet 2011 des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2012-12-26
La situation de l'emploi ou l'absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail n'est pas opposable à une demande d'autorisation de travail présentée pour un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse souhaitant exercer une activité professionnelle dans un métier caractérisé par des difficultés de recrutement, figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Article 2
Abrogé depuis le 2012-12-26
La liste annexée au présent arrêté fera l'objet d'une révision au plus tard le 1er août 2013.
Article 3
Abrogé depuis le 2012-12-26
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
