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Arrêté du 29 juillet 2011

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 20 mars 1984, du 10 août 1999, du 17 mars 2003, du 1er avril 2009 et du 18 mai 2010 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « plants de pommes de terre »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation CN 99 113 1. Station de recherche du comité Nord (FR). Station de recherche du comité Nord (FR).
  Doriane. Station de recherche du comité Nord (FR). Station de recherche du comité Nord (FR).
  Gwenne. Germicopa SAS (FR). Germicopa SAS (FR).
  Lanorma. Mr. T. Krijthe (NL). Huchette Cap Gris-Nez (FR).
  Mandola. Bretagne-plants (FR). Bretagne-plants (FR).
Pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme Charlene. Bretagne-plants (FR). Bretagne-plants (FR).
  Cheyenne. Grocep (FR). Grocep (FR).
  Laurette. Grocep (FR). Grocep (FR).

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Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation Malou. Germicopa SAS (FR). Germicopa SAS (FR).
  Oceania. Bretagne-plants (FR), Triskalia (FR). Bretagne-plants (FR).
Pomme de terre féculière Auble. Station de recherche du comité Nord (FR). Station de recherche du comité Nord (FR).
  Hannibal. Station de recherche du comité Nord (FR). Station de recherche du comité Nord (FR).

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Article 3

A l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé, à l'article 1er, le mot : « Fanny » est remplacé par le mot : « Luciole ».

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Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
― pomme de terre de consommation : Alowa, Caesar, Carlita, Chipie, Cynthia, Desiree, Donald, Emeraude, Estima, Florice, Jaerla, Maestro, Manna, Ondine, Operle, Platina, Safrane, Soleia, Spartaan, Tresor, Victoria ;
― pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme : Charlotte, Corolle ;
― pomme de terre féculière : Kuras, Ponto, Producent, Starter.

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Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
― pomme de terre de consommation : Axelle, Bailla, Casteline, Comtesse, Floriane, Justine, Venouska.
― pomme de terre féculière : Ceres.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2013.

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Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
― pomme de terre de consommation : Friande ;
― pomme de terre féculière : Starga.

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Article 7

Dans l'arrêté du 20 mars 1984 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Ariane, les mots : « Bretagne-plants (FR) » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) ».
Dans l'arrêté du 10 août 1999 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Odessa, les mots : « Bretagne-plants (FR) » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) ».
Dans l'arrêté du 17 mars 2003, à l'article 1er, pour la variété Opaline, les mots : « Bretagne-plants (FR) » sont remplacés par : « Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) ».

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Article 8

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'alimentation :

La chef du service de la prévention

des risques sanitaires de la production primaire,

E. Soubeyran

Arrêté du 29 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8