Créé le 1 septembre 2011
Il est créé une brigade rapide d'intervention de Laon (Aisne).
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Décret n°2011-947 du 10 août 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-26,
Décrète :
Créé le 1 septembre 2011
Les gradés et gendarmes de la brigade rapide d'intervention de Laon exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans l'ensemble du département de l'Aisne ainsi que sur les voies de circulation auxquels ils sont affectés dans les départements de la Somme et du Nord.
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Créé le 1 septembre 2011
La brigade rapide d'intervention de Saint-Quentin (Aisne) est dissoute.
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Créé le 1 septembre 2011
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2011.
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Créé le 1 septembre 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 août 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011
Décret n°2011-947 du 10 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5