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Décret n°2011-947 du 10 août 2011

portant création de la brigade rapide d'intervention de Laon (Aisne) et dissolution de la brigade rapide d'intervention de Saint-Quentin (Aisne)

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Création d'une nouvelle brigade rapide d'intervention dans l'Aisne

Résumé. Un nouveau groupe de police rapide est créé à Laon pour intervenir rapidement dans l'Aisne et sur certaines routes des départements voisins, tandis que la brigade de Saint-Quentin est fermée.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) et R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Création d'une brigade rapide d'intervention à Laon

Résumé. Un nouveau groupe de police rapide est créé à Laon pour intervenir rapidement.

Il est créé une brigade rapide d'intervention de Laon (Aisne).

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Compétence territoriale des gendarmes de la brigade rapide d'intervention de Laon

Résumé. Les gradés et gendarmes de la brigade rapide d'intervention de Laon peuvent agir dans tout le département de l'Aisne et sur certaines routes des départements voisins.

Les gradés et gendarmes de la brigade rapide d'intervention de Laon exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans l'ensemble du département de l'Aisne ainsi que sur les voies de circulation auxquels ils sont affectés dans les départements de la Somme et du Nord.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Fermeture de la brigade rapide d'intervention de Saint-Quentin

Résumé. La brigade rapide d'intervention de Saint-Quentin est fermée.

La brigade rapide d'intervention de Saint-Quentin (Aisne) est dissoute.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Exécution du décret sur les brigades rapides d'intervention

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie les brigades rapides d'intervention dans l'Aisne.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Décret n°2011-947 du 10 août 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5