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Arrêté du 24 juin 2011

relatif à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour l'aviation générale

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles de sécurité pour les avions légers et lourds, en France et dans certains territoires, avec des exceptions pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs ;

Vu l'arrêté du 28 août 2003, modifié par l'arrêté du 14 mars 2007, relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes ;

Vu l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 26 mai 2008, relatif à l'établissement des procédures de départ, d'arrivée, d'attente, d'approche aux instruments, des minimums opérationnels associés et à la présentation des cartes associées,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Règles d'utilisation des minimums opérationnels en aviation générale

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles pour utiliser les minimums opérationnels dans les avions d'aviation générale.

Le présent arrêté définit les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale.

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Définition des exploitants d'avions

Résumé. Un arrêté précise qui sont les exploitants d'avions légers et lourds de collection.

Pour le présent arrêté, le terme « exploitant » désigne :
― tout exploitant d'avion léger au sens de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
― tout exploitant d'avion lourd muni d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC).

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Champ d'application de l'arrêté sur les minimums opérationnels

Résumé. Cet arrêté s'applique aux exploitants d'avions légers et lourds, français et étrangers, en France et dans certains territoires spécifiques.

Le présent arrêté est applicable aux exploitants :
― français et étrangers, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer ;
― français, à l'exception de ceux issus de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en tout autre lieu où il est compatible avec les règles propres à l'Etat d'opération de l'avion.

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Utilisation des minimums opérationnels en aviation générale

Résumé. Les règles d'utilisation des minimums opérationnels pour les avions en aviation générale sont détaillées dans un document annexe, avec possibilité de dérogations accordées par le ministre si nécessaire.

Les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale dans le cadre prévu de l'article 1er (Règles d'utilisation des minimums opérationnels en aviation générale) à l'article 3 (Application d'un arrêté sur les exploitants d'avions) sont contenues dans le document annexé au présent arrêté, ci après dénommé « MIN 2 ».
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder aux exploitants des dérogations aux dispositions de cette annexe lorsqu'il estime que le besoin existe et sous réserve du respect de toute condition supplémentaire qu'il considère comme nécessaire pour assurer, dans ce cas particulier, un niveau de sécurité acceptable.

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Suppression des règles sur les minimums opérationnels en aviation générale

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2011 supprime les règles sur l'utilisation des minimums opérationnels pour les avions en aviation générale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 1998Art. 1Arrêté du 20 mars 1998Art. 2Arrêté du 20 mars 1998Art. 3
- Arrêté du 20 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de sécurité pour l'aviation générale

Résumé. L'arrêté définit les règles de sécurité pour les avions en aviation générale, comme choisir des aérodromes de secours et les conditions pour atterrir.

Fait le 24 juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Arrêté du 24 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe