JORF n°0186 du 12 août 2011

Arrêté du 3 août 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2011, M. Jean-François DAUX, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2011.