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Arrêté du 9 août 2011

complétant les dispositions de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de surveillance et d'abattage des animaux atteints de rage

Résumé. L'arrêté du 9 août 2011 définit les règles de surveillance et d'abattage des animaux suspects ou atteints de rage, en précisant les durées de surveillance et les exceptions pour certaines espèces.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-9 (Mesures d'urgence en cas de rage chez les animaux) et suivants et D. 223-23 (Restriction de la circulation des chiens en cas de rage) et suivants ;

Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 29 mai 2009 et du 30 avril 2010 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 30 septembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Détermination des périodes de suspicion de rage chez les animaux

Résumé. L'article définit les périodes pendant lesquelles un animal est considéré comme potentiellement enragé, selon qu'il soit domestique ou sauvage et que la date d'apparition des symptômes soit connue ou non.

La période prévue à l'article R. 223-25, point 3° et point 4° (c et d), du code rural et de la pêche maritime :
1. Lorsque la date d'apparition des symptômes de rage est connue :
― dans le cas où l'animal reconnu enragé est un animal domestique, commence quinze jours avant l'apparition des symptômes de la rage et finit avec la mort de cet animal ;
― dans le cas où l'animal reconnu enragé est un animal sauvage, qu'il soit ou non apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des chiroptères, commence trente jours avant l'apparition des symptômes de la rage et finit avec la mort de cet animal.
2. Lorsque la date d'apparition des symptômes de rage n'est pas connue :
― dans le cas où l'animal reconnu enragé est un mammifère domestique, un herbivore sauvage ou un suidé sauvage, commence vingt jours avant la mort de cet animal et finit avec la mort de celui-ci ;
― dans le cas où l'animal reconnu enragé est un carnivore sauvage, commence quarante jours avant la mort de cet animal et finit avec la mort de celui-ci.

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Durée de suspicion de rage pour les animaux

Résumé. L'article définit la durée pendant laquelle un animal est considéré comme suspect de rage, selon qu'il s'agit d'un animal domestique (15 jours) ou sauvage (30 jours).

La période prévue à l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime (Définitions des statuts d'animaux liés à la rage), point 4° (a et b) :
― s'il s'agit d'un animal domestique, commence quinze jours avant que l'animal suspect de rage soit considéré comme tel et finit lorsque cet animal n'est plus suspect de rage ;
― s'il s'agit d'un animal sauvage, à l'exception des chiroptères, qu'il soit ou non apprivoisé ou tenu en captivité, commence trente jours avant que l'animal suspect de rage soit considéré comme tel et finit lorsque cet animal n'est plus suspect de rage.

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Exclusion des chiroptères des règles de contamination par la rage

Résumé. Pour les chauves-souris atteintes de rage, les règles habituelles pour déterminer les animaux contaminés ou potentiellement contaminés ne s'appliquent pas.

Dans le cas où l'animal reconnu enragé est un chiroptère, les notions de périodes prévues respectivement aux points 3° et 4° de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime (Définitions des statuts d'animaux liés à la rage) ne s'appliquent pas pour définir un animal contaminé de rage et un animal éventuellement contaminé de rage.

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Durée de surveillance des animaux exposés à la rage

Résumé. Un animal en contact avec un animal atteint de rage doit être surveillé pendant un an maximum.

La période prévue à l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime (Définitions des statuts d'animaux liés à la rage), point 5° (c), est d'un an au maximum.

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Suppression des règles de surveillance des animaux atteints ou suspects de rage

Résumé. L'arrêté du 9 août 2011 supprime les règles sur les périodes de surveillance pour les animaux suspects ou atteints de rage.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Application de l'arrêté sur la rage

Résumé. L'arrêté du 9 août 2011 précise que la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont responsables de son application.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Arrêté du 9 août 2011
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