La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-6 (Règles d'admission et aides dans les écoles agricoles)Art. L.811-6Règles d'admission et aides dans les écoles agricolesLes règles pour entrer dans les écoles agricoles, payer les frais et obtenir des aides pour étudier à l'étranger sont fixées par des arrêtés ministériels., R. 811-98 (Préparation et approbation du budget des établissements agricoles)Art. R.811-98Préparation et approbation du budget des établissements agricolesLe directeur d'un établissement agricole prépare le budget, qui doit être approuvé par le conseil d'administration avant fin novembre et peut être modifié par le ministre de l'agriculture., D. 812-1 (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)Art. D.812-1Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publicsL'article liste les établissements publics d'enseignement supérieur agricole en France. ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme)Art. L.613-3Validation des acquis pour l'obtention d'un diplômeLes personnes avec une expérience professionnelle, sportive ou associative peuvent demander la validation de leurs acquis pour obtenir un diplôme universitaire. et L. 613-4 (Validation des acquis pour obtenir un diplôme)Art. L.613-4Validation des acquis pour obtenir un diplômeUn jury désigné par l'université ou l'établissement d'enseignement supérieur évalue les dossiers des candidats pour valider leurs acquis professionnels ou expériences, permettant d'obtenir un diplôme. du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger ;
Vu le décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme)Art. L.613-3Validation des acquis pour l'obtention d'un diplômeLes personnes avec une expérience professionnelle, sportive ou associative peuvent demander la validation de leurs acquis pour obtenir un diplôme universitaire. et de l'article L. 613-4 (Validation des acquis pour obtenir un diplôme)Art. L.613-4Validation des acquis pour obtenir un diplômeUn jury désigné par l'université ou l'établissement d'enseignement supérieur évalue les dossiers des candidats pour valider leurs acquis professionnels ou expériences, permettant d'obtenir un diplôme. du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialisations vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires,
Arrêtent :