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Arrêté du 10 août 2011

fixant la liste des emplois comportant des fatigues exceptionnelles à l'Opéra national de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 10 août 2011 sur le départ anticipé à la retraite pour certains métiers

Résumé. Un arrêté de 2011 liste les métiers très fatigants qui permettent de partir à la retraite plus tôt, comme les pompiers et les machinistes.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifié portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, et notamment son article 6 (Conditions d'obtention de la pension de retraite pour les employés du théâtre),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Emplois fatigants et départ anticipé à la retraite

Résumé. L'article liste les emplois très fatigants qui permettent de partir à la retraite plus tôt, comme les agents de sécurité incendie et les machinistes.

La liste des emplois comportant des fatigues exceptionnelles mentionnés au 3° du I de l'article 6 du décret du 5 avril 1968 susvisé (Conditions d'obtention de la pension de retraite pour les employés du théâtre) est la suivante :
― agents de sécurité incendie ;
― machinistes transporteurs ;
― transporteurs manutentionnaires ;
― techniciens lumières ;
― machinistes.

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Arrêté du 10 août 2011
Article 1
Article 2