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Arrêté du 19 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves du bac pro aménagements paysagers

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves du bac pro en aménagements paysagers, en changeant les coefficients, la durée et les formes des épreuves.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2010 (Arrêté du 9 juillet 2010 sur le baccalauréat professionnel en aménagements paysagers) relatif à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mai 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 9 juin 2011,

Arrêtent :

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Modification des épreuves du baccalauréat professionnel en aménagements paysagers

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves du baccalauréat professionnel en aménagements paysagers, notamment les coefficients et les formes des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Modification des épreuves du bac pro aménagements paysagers

Résumé. Un arrêté modifie les règles du baccalauréat professionnel en aménagements paysagers, notamment la durée d'une épreuve.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des épreuves du baccalauréat professionnel en aménagements paysagers) du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « aménagements paysagers », annexe de l'arrêté du 9 juillet 2010 susvisé (Arrêté du 9 juillet 2010 sur le baccalauréat professionnel en aménagements paysagers).

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant le baccalauréat professionnel 'aménagements paysagers'.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Arrêté du 19 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3