La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en date du 16 février 2011,

Décide :

Fait le 1er août 2011.

Pour la directrice et par délégation :

Le directeur adjoint

de la sécurité de l'aviation civile,

R. Jouty