La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;
Vu le décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural,
Arrêtent :
En application de l'article 43 du décret du 13 avril 2007 susvisé, les promotions prévues à l'article 42 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2011-2012 :
― nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 126 ;
― nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 174.
1 version
2 cités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juillet 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Mérillon
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'ingénieur en chef des mines
chargé de la 7e sous-direction,
D. Charissoux