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Arrêté du 29 juillet 2011

pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions des enseignants et personnel de documentation en 2011-2012

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2011 fixe le nombre de promotions pour les enseignants et le personnel de documentation pour l'année scolaire 2011-2012.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu le décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Promotions des enseignants et personnel de documentation pour l'année scolaire 2011-2012

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2011 fixe le nombre de promotions pour les enseignants et personnel de documentation pour l'année scolaire 2011-2012.

En application de l'article 43 du décret du 13 avril 2007 susvisé, les promotions prévues à l'article 42 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2011-2012 :
― nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 126 ;
― nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 174.

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Publication d'un arrêté concernant les promotions scolaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour l'année scolaire 2011-2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Arrêté du 29 juillet 2011
Article 1
Article 2