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Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 8
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural du 20 juin 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 4 juillet 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 juillet 2011,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 8
Créé le 13 août 2011
Il est créé l'option « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Cette option du certificat d'aptitude professionnelle agricole est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 8
Créé le 13 août 2011
Le référentiel du diplôme s'appuie sur le référentiel professionnel figurant à l'annexe I du présent arrêté. Les compétences attendues, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements font l'objet de l'annexe II du présent arrêté. Il peut être complété par un module facultatif de langue vivante.
La liste, la durée, les coefficients et la définition des épreuves sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 8
Créé le 13 août 2011
Pour les candidats de la voie scolaire, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de quatorze à seize semaines, dont douze sont prises sur la période scolaire.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 8
Créé le 13 août 2011
Les résultats des candidats à chaque épreuve sont exprimés par une note variant de 0 à 20 en points entiers.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 8
Créé le 13 août 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2013.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 8
Créé le 13 août 2011
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel, de la République française.
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Fait le 1er août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay
Nota. ― Les annexes sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.
Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 8
En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 29 septembre 2016