Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017
Il est créé l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Cette option du certificat d'aptitude professionnelle agricole est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture dans les départements et régions, collectivités et territoires d'outre-mer.
Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017
Le référentiel du diplôme s'appuie sur le référentiel professionnel figurant à l'annexe I du présent arrêté. Les compétences attendues, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements font l'objet de l'annexe II du présent arrêté. Il peut être complété par un module facultatif de langue vivante.
La liste, la durée, les coefficients et la définition des épreuves sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017
Pour les candidats de la voie scolaire, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de quatorze à seize semaines dont douze sont prises sur la période scolaire.
Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017
Les résultats des candidats à chaque épreuve sont exprimés par une note variant de 0 à 20 en points entiers.
Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017
L'option du certificat d'aptitude professionnelle agricole mentionnée à l'article 1er (Création d'une option agricole pour les régions chaudes)Art. 1Création d'une option agricole pour les régions chaudesUn nouveau diplôme agricole est créé pour former aux spécificités de l'agriculture dans les régions chaudes. du présent arrêté peut également être obtenue par la modalité des unités capitalisables.
La liste des unités capitalisables figure à l'annexe IV du présent arrêté.
Le diplôme est délivré, dans ce cas, conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 1990 susvisé.
Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2013.
Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française