Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 1er février 1977 relatif à la vaccination antirabique des équidés ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques ;

Vu l'arrêté du 9 août 2011 complétant les dispositions de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage ;

Vu les avis de l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments en date du 17 février 2009 et du 23 novembre 2009 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 30 septembre 2010,

Arrête :

Fait le 9 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

P. Briand