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Arrêté du 9 août 2011

relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage

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Règles de gestion des animaux exposés à la rage

Résumé. L'arrêté du 9 août 2011 impose des règles pour gérer les animaux exposés à la rage, comme la vaccination et l'interdiction de vente ou de don des carnivores domestiques pendant six mois après un contact avec un animal enragé.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 1er février 1977 relatif à la vaccination antirabique des équidés ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques ;

Vu l'arrêté du 9 août 2011 (Règles de surveillance et d'abattage des animaux atteints de rage) complétant les dispositions de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime (Définitions des statuts d'animaux liés à la rage) relatif à la lutte contre la rage ;

Vu les avis de l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments en date du 17 février 2009 et du 23 novembre 2009 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 30 septembre 2010,

Arrête :

Fait le 9 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Arrêté du 9 août 2011
Chapitre Ier : Mesures générales
Chapitre II : Mesures spécifiques applicables aux carnivores domestiques
Chapitre III : Dispositions finales