La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile ;
Vu l'avis du conseil médical de l'aéronautique civile en date du 8 juin 2011,
Arrête :
Le centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMA) de Toulon, centre militaire métropolitain d'expertise médicale du personnel navigant rattaché au ministre de la défense, est agréé comme centre d'expertise de médecine aéronautique.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par ce centre pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.
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Le CEMA de Toulon est habilité à effectuer :
― les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1 et les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants ;
― les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
― les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.
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Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 40.
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Un certificat d'agrément sera délivré au CEMA de Toulon, pour affichage dans ses locaux à la vue du public.
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Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du pôle médical
de la direction du contrôle de la sécurité,
P. Maruani