JORF n° 0179 du 5 août 2010

Investissements d'avenir, convention Etat - ANR Action : « laboratoires d'excellence »

Investissements d'avenir, convention entre l'Etat et le Centre national d'études spatiales Action : « Espace »

Décret n° 2010-912 du 3 août 2010 relatif aux avances remboursables sans intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété

Décret n° 2010-913 du 3 août 2010 relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements

Décret du 3 août 2010 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens et relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés

Décret n° 2010-914 du 3 août 2010 relatif à la participation des agents des services fiscaux à certaines missions de police judiciaire

Arrêté du 29 juillet 2010 fixant les circonscriptions consulaires au Canada

Décret n° 2010-915 du 3 août 2010 relatif à l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885 I ter du code général des impôts

Décret n° 2010-916 du 3 août 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société anonyme Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Arrêté du 1er juillet 2010 relatif aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses

Arrêté du 27 juillet 2010 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi

Arrêté du 2 août 2010 convoquant les électeurs pour les élections des membres des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat

Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires

Décret n° 2010-918 du 3 août 2010 fixant les règles comptables applicables aux contrats qualifiés de régies intéressées

Décret du 3 août 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 3 août 2010 portant modification des statuts d'une congrégation

Décret du 3 août 2010 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Arrêté du 26 juillet 2010 portant habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 29 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France)

Arrêté du 2 juillet 2010 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants

Arrêté du 26 juillet 2010 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 28 juillet 2010 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant institution de régies auprès d'établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 21 juin 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Arrêté du 23 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 28 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de deuxième classe à l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l'année 2010

Décision du 23 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Rapport relatif au décret n° 2010-919 du 3 août 2010 portant annulation de crédits

Décret n° 2010-919 du 3 août 2010 portant annulation de crédits

Arrêté du 18 mai 2010 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules

Arrêté du 23 juin 2010 fixant les modèles des formulaires « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2009 » et « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2009 »

Arrêté du 9 juillet 2010 relatif à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel

Arrêté du 20 juillet 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Arrêté du 20 juillet 2010 fixant les grilles horaires de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »

Arrêté du 22 juillet 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques », catégorie « opérateur en prestation de services »

Arrêté du 22 juillet 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « délivrance, distribution, vente de produits phytopharmaceutiques », catégorie « produits grand public »

Arrêté du 22 juillet 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « délivrance, distribution, vente de produits phytopharmaceutiques », catégorie « produits à usage professionnel »

Arrêté du 22 juillet 2010 relatif aux objectifs de formation et aux modalités d'évaluation de la spécialité « conseil en produits phytopharmaceutiques » du certificat « certiphyto 2009-2010 »

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans la coopération agricole

Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Décret du 3 août 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BANQUEY (Franc-Gilbert)

Décret du 3 août 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MOTTES (Jean)

Décret du 3 août 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CARCAGNO (Christian)

Décret du 3 août 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ADVIELLE (Frédéric)

Décret du 3 août 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ROZIE (Alice)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 3 août 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment - M. Delcambre (Bertrand)

Décret du 3 août 2010 portant intégration (ponts, eaux et forêts) - M. Canon (Gérald)

Décret du 3 août 2010 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) - M. Persoz (Christophe)

Décret du 3 août 2010 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 3 août 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 3 août 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2010 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 28 juillet 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 27 juillet 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 3 août 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. DUPONT (Philippe)

Arrêté du 29 juillet 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 3 août 2010 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Décret du 3 août 2010 portant nomination de professeurs associés des universités à temps plein (disciplines médicales)

Décret du 3 août 2010 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

Décret du 3 août 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 27 juillet 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 28 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 30 juillet 2010 fixant la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine à titre européen (année 2010-2011)

Décret du 3 août 2010 portant promotion, intégration, détachement et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 21 juillet 2010 portant promotion, intégration, détachement et affectation (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 27 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination de la présidente de la section « alimentation et santé » (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Arrêté du 29 juillet 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 29 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 29 juillet 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 2 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre