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Arrêté du 9 juillet 2010

relatif à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel

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Arrêté du 9 juillet 2010 sur le baccalauréat professionnel en aménagements paysagers

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2010 fixe les règles pour le diplôme de baccalauréat professionnel en aménagements paysagers et supprime un programme existant.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 14 janvier 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 27 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2010,

Arrête :

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Fixation du référentiel du bac pro aménagements paysagers

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2010 fixe les règles pour le diplôme de baccalauréat professionnel en aménagements paysagers.

Le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « aménagements paysagers » est fixé dans l'annexe du présent arrêté (1).

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Suppression d'un programme de baccalauréat professionnel

Résumé. Un programme de baccalauréat professionnel dans les travaux paysagers est supprimé.

L'annexe III relative au programme du baccalauréat professionnel « travaux paysagers » de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé est supprimée.

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Application des nouvelles règles pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur à partir de la rentrée 2010 et seront appliquées pour l'examen du baccalauréat professionnel en 2012.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010 et pour la session d'examen 2012.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Arrêté du 9 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4