JORF n°0179 du 5 août 2010

Arrêté du 2 août 2010

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 2 août 2010, les électeurs pour les élections des membres des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des membres des chambres de métiers et de l'artisanat sont appelés à voter par correspondance pendant la période du scrutin qui débute dès la réception du matériel de vote et s'achève le 13 octobre 2010 (le cachet de la poste faisant foi).
La campagne électorale débute le 29 septembre 2010 et s'achève le 12 octobre 2010, à minuit.