Article 1
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Remplacer :
« Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon| 95 000 | 0 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) » |
| Par :
« Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon | 95 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) » |
| Remplacer :
« Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres | 46 500 | 0 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) » |
| Par :
« Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres | 46 500 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) » |
| Remplacer :
« Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers | 100 000 | 40 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »|
| Par :
« Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers | 100 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » |
| Remplacer :
« 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse | 19 950 | 40 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) » |
| Par :
« 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse | 19 950 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) » |
|Remplacer :
« Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac | 22 000 | 0 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) » |
| Par :
« Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac | 22 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) » |
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