JORF n°0179 du 5 août 2010

Décret du 3 août 2010

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, Mme Marie-Claire PEYRON, épouse LE GAL, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bonneville, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2010.