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Arrêté du 29 juillet 2010

fixant les circonscriptions consulaires au Canada

Abrogé13 février 2014
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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Abrogé13 février 2014

Créé le 6 août 2010 · Abrogé le 13 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des circonscriptions consulaires françaises au Canada

Résumé. L'article définit les zones géographiques couvertes par chaque consulat français au Canada.
Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat de France à Calgary Les provinces d'Alberta et de la Saskatchewan.
Consulat général de France à Moncton et Halifax Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Consulat général de France à Montréal La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut.
Consulat général de France à Québec La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud.
Consulat général de France à Toronto Les provinces de l'Ontario et du Manitoba.
Consulat général de France à Vancouver La province de Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon.
Abrogé13 février 2014

Créé le 6 août 2010 · Abrogé le 13 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Canada

Résumé. Un arrêté de 2005 sur les zones de compétence des consulats français au Canada est annulé.

L'arrêté du 31 mars 2005 fixant les circonscriptions consulaires au Canada est abrogé.

Abrogé13 février 2014

Créé le 6 août 2010 · Abrogé le 13 février 2014

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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Canada

Résumé. Un arrêté du 5 août 2010 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de mettre en œuvre les nouvelles circonscriptions consulaires au Canada.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur du vendredi 6 août 2010 au mercredi 12 février 2014

Arrêté du 29 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3