Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |-----------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Consulat de France à Calgary | Les provinces d'Alberta et de la Saskatchewan. | |Consulat général de France à Moncton et Halifax| Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador. | | Consulat général de France à Montréal |La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut.| | Consulat général de France à Québec | La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud. | | Consulat général de France à Toronto | Les provinces de l'Ontario et du Manitoba. | | Consulat général de France à Vancouver | La province de Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon. |

L'arrêté du 31 mars 2005 fixant les circonscriptions consulaires au Canada est abrogé.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.