Abrogé13 février 2014
Abrogé par Arrêté du 3 février 2014 - art. 2
Créé le 6 août 2010
Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Consulat de France à Calgary | Les provinces d'Alberta et de la Saskatchewan. |
| Consulat général de France à Moncton et Halifax | Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador. |
| Consulat général de France à Montréal | La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut. |
| Consulat général de France à Québec | La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud. |
| Consulat général de France à Toronto | Les provinces de l'Ontario et du Manitoba. |
| Consulat général de France à Vancouver | La province de Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon. |
1 version