Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 susvisée l'annexe suivante :
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique ;
Vu la demande de l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Est ajoutée à la décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 susvisée l'annexe suivante :
1 version