Article 1
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Remplacer :
« Prytanée national militaire, à La Flèche | 150 000 | 0 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »|
| Par :
« Prytanée national militaire, à La Flèche | 150 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » |
| Remplacer :
« Ecole du génie, à Angers | 450 000 | 40 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »|
| Par :
« Ecole du génie, à Angers | 450 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » |
| Remplacer :
« Ecoles militaires de Saumur | 399 000 | 40 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »|
| Par :
« Ecoles militaires de Saumur | 399 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » |
|Remplacer :
« Direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours| 88 000 | 40 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »|
| Par :
« Direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours | 88 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » |
| Remplacer :
« Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte | 220 000 | 40 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »|
| Par :
« Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte | 220 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » |
| Remplacer :
« Ecole de l'aviation de l'armée de terre, à Dax | 506 000 | 40 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) » |
| Par :
« Ecole de l'aviation de l'armée de terre, à Dax | 506 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) » |
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