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Modification des règles d'élevage des cerfs, daims, chevreuils et mouflons méditerranéens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une espèce protégéeArrêté du 8 février 2010Art. 8 : Règles pour les parcs d'élevage de cerfs et mouflons
→ Version 2 : Ajout d'une espèce et modification des limites d'effectifsArrêté du 8 février 2010Art. 17 : Protection des espèces animales sauvages
→ Version 2 : Modification de la liste des espèces animales protégées
- Arrêté du 8 février 2010Art. 3, Art. 8, Art. 17
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