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Arrêté du 27 juillet 2010

modifiant les arrêtés du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens et relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de protection des cervidés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour mieux protéger les cerfs, daims, chevreuils et mouflons méditerranéens.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 8 février 2010 (Règles pour l'élevage et le transit des cerfs et mouflons méditerranéens) fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens ;

Vu l'arrêté du 8 février 2010 (Marquage obligatoire des cervidés et mouflons méditerranéens) relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 mai 2010,

Arrêtent :

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Modification des règles d'élevage des cerfs, daims, chevreuils et mouflons méditerranéens

Résumé. Les règles pour l'élevage et la détention de cerfs, daims, chevreuils et mouflons méditerranéens sont modifiées pour mieux protéger ces espèces.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'identification des cervidés

Résumé. Les règles d'identification des cervidés et mouflons méditerranéens sont modifiées pour permettre un délai supplémentaire dans certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'eau et la biodiversité.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Arrêté du 27 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3