JORF n°0179 du 5 août 2010

Décision du 23 juillet 2010

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 23 juillet 2010, le recours hiérarchique formé par le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, sis rue Jacques-Monod, à Boulogne-sur-Mer (60200), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais en date du 28 décembre 2009 ayant autorisé la SCP des docteurs ANDRIS et associés, dont le siège social se situe au 32, rue Félix-Adam, à Boulogne-sur-Mer (62200), à la poursuite de l'activité de soins de traitement du cancer selon la modalité de radiothérapie externe sur le site du centre Joliot-Curie est rejeté.