Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010 :
M. Jean-Pierre CONRIÉ, receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé à l'échelon spécial de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.
Mme Claude REISMAN, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, est affectée en qualité de chargée de mission spéciale en administration centrale pour préfigurer la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du Rhône puis en qualité de directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
M. Michel MALLIEU-LASSUS, trésorier-payeur général de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise.
M. Jacques PERREAULT, trésorier-payeur général de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle.
M. Philippe RIQUER, trésorier-payeur général de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin.
M. Pierre-Louis MARIEL, trésorier-payeur général de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne.
M. Gilles MONNERIE, trésorier-payeur général de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Finistère.
M. Georges CONSOLO, trésorier-payeur général de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Var.
M. Jean-Pierre PERY, trésorier-payeur général de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris.
M. Albert AGUILERA, trésorier-payeur général de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme.
M. Pierre PRIEURET, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne, est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne.
M. Alain CHANTEREAU, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 1er échelon, directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs, est promu au 2e échelon de ce grade.
M. Bernard PINEAU, détaché dans le grade de délégué interrégional des impôts, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et nommé directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique.
M. Christian RATEL, détaché dans le grade de délégué interrégional des impôts, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et nommé directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord.
M. Jean-Jacques DEPLETTE, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et nommé directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud.
Mme Gisèle RECOR, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 1er échelon, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, est promue au 2e échelon de ce grade.
M. Jean-Luc CHEVALLIER, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et nommé directeur régional des finances publiques de La Réunion.
M. Michel RECOR, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, puis promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 1er échelon, nommé directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne, puis promu au 2e échelon.
M. Ollivier GLOUX, trésorier-payeur général de 3e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Eure.
Mme Dominique DEMANGEL, trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques de l'Aisne.
M. Jean-Marc TEULIÈRES, trésorier-payeur général de 3e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Sarthe.
M. Claude PELLERIN, trésorier-payeur général de 3e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne.
M. Didier LALLEMAND, trésorier-payeur général de 3e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris.
M. Rémi RIGOLÉ, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Loire-Atlantique.
M. Gérard GANTOU, trésorier-payeur général de 4e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Tarn.
M. Marc CANO, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Loire.
M. Jean-Paul QUINTIN, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Bouches-du-Rhône.
M. Christian GUICHETEAU, trésorier-payeur général de 4e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse.
M. Jean-Marc FERRALI, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne, est promu au 3e échelon de ce grade.
M. Jean NIZOUX, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris.
Mme Janine PECHA, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans le département de Paris.
M. Alain SAISON, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, affecté dans le département du Nord, est promu au 3e échelon de ce grade.
M. Bertrand GAUTIER, trésorier-payeur général de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Nord.
M. Pierre MATHIEU, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, nommé directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire, puis promu au 3e échelon.
M. Marcel MASMÉJEAN, trésorier-payeur général de 4e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche.
M. Alain CHABROUX, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris.
M. Alain THOMAS, trésorier-payeur général de 4e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Loire-Atlantique.
M. François LÉONARD, trésorier-payeur général de 4e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône.
M. Richard SUTRA, trésorier-payeur général de 4e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Gers.
Mme Danièle MOUGINOT-de-BLASI, trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques de la Charente.
M. Bernard PONS, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Bouches-du-Rhône.
M. Jean-Paul HARDOIN, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, chargé de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG), est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe et classé au 2e échelon de ce grade.
M. Gilbert GARAGNON, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin.
M. Gérard PERRIN, chef des services fiscaux de classe de fonctionnelle, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Creuse.
M. Patrick CASABIANCA, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Savoie.
M. Thierry CLERGET, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté à l'opérateur de formation de la direction générale des finances publiques.
Mme Sylvie SANCHEZ, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade, et affectée dans le département de Paris.
M. Pascal BRESSON, trésorier-payeur général de 4e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Nièvre.
M. Pierre ROYER, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire.
M. Christian de BOISDEFFRE, trésorier-payeur général de 4e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Loire-Atlantique.
M. Claude PAIN, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Seine-et-Marne.
Mme Sylvie GARNIER, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade, et affectée dans le département de Paris.
M. Philippe BLANCHARD, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Marne.
Mme Françoise COULONGEAT, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques de Loir-et-Cher.
M. Patrick HANSER, chef des services fiscaux de classe de fonctionnelle, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Val-d'Oise.
M. Yves FAUQUEUR, trésorier-payeur général de 4e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes.
M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de l'Hérault, est promu au 5e échelon de ce grade.
M. Roger PICARD, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département des Hauts-de-Seine, est promu au 5e échelon de ce grade.
M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de l'Hérault, est promu au 5e échelon de ce grade.
M. Jean-Louis PAPONNEAU, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris.
M. Bernard CHAMP, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Loire-Atlantique.
M. Didier MAHEUT, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Gironde.
M. Michel GOUTY, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et affecté dans le département de l'Hérault.
M. Patrick FAURE, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault, est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris.
M. Michel WALLRICH, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques des Ardennes.
M. Pascal COEVOET, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Ariège.
M. Lionel RABAIN, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Var.
M. Denis CHAPUT, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron.
Mme Gisèle BLANC, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, affectée dans le département du Val-de-Marne, puis promue au 5e échelon.
M. Paul YUNTA, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Val-d'Oise.
Mme Christiane MARÉCHAL, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques du Lot.
M. Jean-Michel GÉLIN, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Val-d'Oise.
M. Jean-Pierre MAZARS, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et nommé directeur des créances spéciales du Trésor.
M. Gérard POGGIOLI, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Haute-Garonne.
M. Bernard RICHTER, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Moselle.
M. Jean-François KRAFT, trésorier-payeur général de 4e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Seine-et-Marne.
M. Jean-Luc LASFARGUES, administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la recette des finances de Valenciennes (Nord), est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Bouches-du-Rhône.
M. Claude BRÉCHARD, administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé du contrôle financier en région à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Bas-Rhin.
M. Philippe MAIZY, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde, est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et placé en service détaché.
M. Jean-Claude PAGAT, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Paris, est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris.
M. Philippe LÉVIN, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Moselle.
M. Patrick SISCO, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Bas-Rhin.
M. Robert FORTÉ, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à l'opérateur de formation de la direction générale des finances publiques.
Mme Ghislaine VEYSSIER, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne.
M. Pascal ROTHÉ, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Hauts-de-Seine.
M. Stéphane HALBIQUE, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris.
M. Gilles DESHAYES, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Seine-et-Marne.
M. Michel RAMIR, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département des Hauts-de-Seine, est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Moselle.
M. François COUSIN, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne, est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Somme.
Mme Guylaine ASSOULINE, trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Elle est titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans le département du Var.
M. Alain CUIEC, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Morbihan, est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Calvados.
M. Joaquin CESTER, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Var.
Mme Maryvonne DESBOIS, administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département du Loiret, est promue au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale et classée au 3e échelon de ce grade.
M. Hubert GIRARD, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis, est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté au service à compétence nationale « Centre impôts service » (CIS).
M. Xavier PETIT, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Moselle.
M. Jean-François GRANGERET, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Rhône.
M. Francis PARÉJA, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Rhône, est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Haute-Vienne.
Mme Jacqueline RAYNAUD de BRIANSON, administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Seine-Maritime, est promue au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale et classée au 3e échelon de ce grade.
M. Jean-Michel MORICEAU, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Bas-Rhin.
M. Angelo VALERII, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de l'Essonne, est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis.
M. Michel ARRIGHI, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes, est promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale et classé au 3e échelon de ce grade.
M. William FREVILLE, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Puy-de-Dôme.
M. Jean-François COLANTONI, premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale, est réintégré dans son corps d'origine. Il est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, classé au 2e échelon du grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, et affecté dans le département de la Vienne.
M. Philippe BAUDIER, administrateur civil, détaché dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale, est réintégré dans son corps d'origine. Il est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, classé au 1er échelon du grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, et affecté dans le département du Bas-Rhin.
Les dispositions du décret du 18 décembre 2009 sont rapportées en tant qu'elles concernaient M. Joël BILLIOT. M. Joël BILLIOT, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, et affecté dans le département du Rhône.
Les dispositions du décret du 18 décembre 2009 sont rapportées en tant qu'elles concernaient M. Alban CLAIRAC. M. Alban CLAIRAC, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, et affecté dans le département de la Gironde.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public et par l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la fixation du cautionnement des directeurs régionaux, départementaux et spécialisés des finances publiques.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.