JORF n°0179 du 5 août 2010

Arrêté du 20 juillet 2010

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 333-2 et D. 337-51 à D. 337-94 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté modifié du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture et l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 14 janvier 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 27 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2010,

Arrête :

Article 1

L'annexe du présent arrêté (1) fixe les grilles horaires des options « systèmes à dominante cultures », « systèmes à dominante élevage », « élevage et valorisation du cheval » et « vigne et vin » de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel.
Les grilles horaires relatives aux options « systèmes à dominante cultures », « systèmes à dominante élevage », « élevage et valorisation du cheval » et « vigne et vin » de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel, définies respectivement dans les annexes II a, II b, II c et II d de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé sont supprimées.

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010.

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.