JORF n°0179 du 5 août 2010

Arrêté du 26 juillet 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu l'article L. 332-1 du code de la recherche relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;

Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

Vu le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2008 portant habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique,

Arrête :

Article 1

L'habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
― premiers secours citoyen (PSC) ;
― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE 1) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 2 (PAE 2) ;
― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;
― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS).

2 versions

Article 2

Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les sites du Commissariat à l'énergie atomique, habilités en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

1 version

1 cité

Article 3

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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1 cité

Article 4

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

P. Deschamps