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Arrêté du 1er juillet 2010

relatif aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses

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Règles pour mesurer l'humidité dans les céréales

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe les règles pour mesurer l'humidité dans les céréales et graines, en précisant comment fabriquer, vérifier et entretenir ces appareils.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2010/0202/F ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 25 février 2002 modifié relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure,

Arrête :

Fait à Paris, le 1er juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué interministériel

aux normes,

J.-M. Le Parco

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Arrêté du 1er juillet 2010
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : CONSTRUCTION
TITRE III : EXAMEN DE TYPE
TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE
TITRE V : CONTROLE EN SERVICE
TITRE VI : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Annexes