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Arrêté du 28 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Création de comités techniques paritaires en Île-de-France

Résumé. Un arrêté crée plusieurs comités techniques paritaires pour différentes directions régionales en Île-de-France.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (Réorganisation des services de l'État en Île-de-France) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France, notamment ses articles 8 (Création d'une direction régionale pour l'Ile-de-France) et 13 (Création d'une direction régionale de l'environnement et de l'énergie en Île-de-France) ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

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Création d'un comité technique paritaire

Résumé. Un comité technique paritaire est créé pour les services de la direction régionale d'Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un comité technique paritaire spécial

Résumé. Un comité technique paritaire spécial est créé pour la direction des routes d'Ile-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un comité technique paritaire spécial

Résumé. Un comité technique paritaire spécial est créé pour traiter des questions concernant les services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un comité technique paritaire

Résumé. Un comité technique paritaire est créé auprès du directeur régional de l'environnement en Île-de-France pour traiter des questions concernant cette direction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2010

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2010 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

des ressources humaines,

R. Davies

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Arrêté du 28 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5