Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2008 > > Art. 8, Art. 6 > >
1 version
1 créé
1 modifié
JORF n°0179 du 5 août 2010
Arrêté du 28 juillet 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France, notamment ses articles 8 et 13 ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2008 > > Art. 6-1 > >
1 version
1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2008 > > Art. 6-2 > >
1 version
1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2008 > > Art. 7 > >
1 version
1 créé
Article 5
La directrice des ressources humaines et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
des ressources humaines,
R. Davies