Par décret en date du 3 août 2010 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie (1954-1962), des combats du Maroc (1953-1956) et de Tunisie (1952-1955) », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.